STATUT DE LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHELLE OCTOBRE 1987

I / FORME –AFFILIATION – OBJET -BUT – DUREE –SIEGE SOCIAL — MOYENS D’ACTION – COMPOSITION – RETRAIT EXCLUSION.

• 11/ FORME ET AFFILIATION

• 111 - Il est formé par les présents statuts une Association dénommée " Jeune Chambre Economique Locale » de l’Assemblée (JAYCEES) relative à l’Association et enregistrée sous le numéro 0173000579 en préfecture de Charente-maritime le 12 novembre 1974.

• 112 - L’association à été régulièrement affiliée à la jeune Chambre Economique française (JCEF) lors de l’assemblée générale de TOULOUSE le 26 octobre 1974 et à la Fédération Régionale de Poitou-Charentes le 31 août 1976. Cela implique que les adhérents de l’Association acceptent le credo de la jeune chambre Internationale (JAICE INTERNATIONAL) et s’engagent à se conformer aux règles édictées par la J.C.I.

• 12 –OBJET ET BUTS

Cette association a pour but, en se conformant strictement aux statuts et règlement Intérieur de la jeune Chambre Economique Française, de :

• Promouvoir l’étude, favoriser la compréhension et susciter la solution -*de problèmes d’intérêt général et ayant trait à la vie locale, régionale, nationale et internationale, par des jeunes de moins de quarante ans soucieux de prendre des responsabilités.

Développer les qualités individuelles de ses adhérents :

• par la prise de conscience et l’acceptation des responsabilités civiques,

• par la participation individuelle aux programmes internes de formation visant à développer les qualités de dirigeant

• Par la participation active à la préparation et à l’exécution de programmer locaux, régionaux, nationaux, et internationaux, favorisant le développement de l’individu et de la communauté.

Améliorer la compréhension, la bonne entente et la coopération des peuples.

L’association s’abstient de toute activité politique partisane et de toute activité religieuse.

• 13/ DUREE ET SIEGE SOCIAL.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé au domicile du Président de l’Association, lequel peut être en tout autre lieu, par décision prise en l’assemblée Générale sur proposition du bureau de la J.C.E.F et les autres J.C.E.L….

• 14/ MOYENS D’ACTION

Ses moyens d’action sont :

• ses relations avec la J.C.E.L…
• sa participation active aux travaux de la fédération régionale dont elle dépend,
• la publication de bulletins ou périodiques,
• la délivrance de prix et récompenses
• l’organisation de séances d’information et de formation,
• la tenue d’assemblées générales régulières, Sans que cette liste soit limitative.

• 15/ COMPOSITION

L’association se compose au minimum de 20 adhérents actifs majeurs et âges de moins de 40 ans, au début de l’exercice social. Les conditions d’admission dont définies dans le Règlement Intérieur.

• 16/ RETRAIT ET EXCLUSION

La qualité d’adhérent se perd par :

• la démission,
• l’exclusion prononcée pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association, selon les règles définies par le règlement intérieur.

La perte de la qualité d’Adhérent entraîne l’impossibilité d’utiliser les insignes, règles et appellations de la J.C.E.L., de la J.C.E.F, et de la J.C.I.(Jeune chambre Internationale).

II-ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

• 21/GENERALITES

L’association est dirigée et administrée par un bureau composé d’adhérents élus en assemblée générale, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur. Ils doivent jouir du plein exercice de leur droits civiques.

• 22-LE BUREAU

• 221-Compositions

Le bureau est composé :

• du Président,
• de Vice-présidents,
• du Trésorier,
• du Secrétaire,
• du Past-Président, membre de droit.

Leur fonction est définie dans le Règlement Intérieur.

Le Président pourra coopter un ou plusieurs adhérents appartenant à la J.C.E.L. en vue de leur confier une mission spécifique, leur donnant vocation à participer aux réunions du Bureau mais avec voix consultative.

• 222-Suppléant

Le Président peut désigner comme suppléant élu de son bureau, qui le remplace ponctuellement en cas d’empêchement.

• 223- Durée du mandat

La durée de chaque mandat électif est d’un an renouvelable selon les conditions définies au Règlement Intérieur.

• 224 - Réunion de bureau.

Le bureau se réunit sur convocation son Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Il est rédigé un compte rendu de chaque séance, conservé par le Secrétaire.

• 225 - Rétributions et frais

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétributions pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sur justificatifs sont possibles, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

• 226 - Rôle du Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

• 23/ LE COMITE DIRECTEUR

Il est composé par les membres du bureau, les Directeurs de commissions, et le ou les sénateurs à titre consultatifs. Ses attributions et son fonctionnement sont définis dans le règlement intérieur.

• 24/ L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA J.C.E.L.

Elle comprend l’ensemble des adhérents appartenant à l’association. Ses pouvoirs, ses modalités de convocation et d’organisation sont définis par le règlement intérieur.

III – RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITE

• 31/ RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l’association se composent notamment :

• des cotisations versées par les adhérents,
• des subventions qui peuvent lui être attribuées,
• des excédents des manifestations qu’elle organise,
• des dons autorisés,
• de toutes autres ressources légales.

• 32/ COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité qui doit être conforme à la législation en vigueur.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

• 41/ MODIFICATIONS STATUTAIRES

• 411- Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du bureau ou du quart des adhérents régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

• 412 – Dans tous les cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé à chacun des adhérents au moins trois semaines à l’avance, le cachet de la poste faisant foi.

• 413 - L’assemblée générale statuant sur les modifications statutaires doit se composer de la moitié, plus un au moins, des adhérents régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations, à la date de la convocation.

• 414 - Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau à trois semaines d’intervalle et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentes.

• 415 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des voix exprimées.

• 42/ DISSOLUTION

• 421 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, trois semaines à l’avance et doit comprendre au moins la moitié plus un, des adhérents inscrits et régulièrement à jour de leurs cotisations, à la date de la convocation.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemble est convoquée de nouveau à trois semaines d’intervalle et peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

• 422 – Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’a la majorité des deux tiers des voix exprimées.

• 423 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs de ses adhérents et les charge de la liquidation des biens de l’association. .

Elle attribue l’actif net à toute autre J.C.E.L de la région, ou à la Fédération Régionale à laquelle elle appartient, ou à la J.C.E.F. ou à défaut à toute autre Association poursuivant les mêmes buts.

• 43/ ENVOI DES DELIBERATIONS

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant les modifications statutaires ou la dissolution sont portées à la connaissance de la Préfecture du Département ou de la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel l’association à son siège social.

Le Président est responsable de l’accomplissement de cette formalité.

Il doit faire connaître chaque année à la Préfecture du Département ou de la sous-préfecture de l’arrondissement, les noms, prénoms, adresse du Président, du Secrétaire, et du Trésorier nouvellement élus.

V – REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement intérieur préparé par le bureau est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale de l’Association qui statue à la majorité des voix exprimées.

Les propositions de modifications sont expédiées à chacun des adhérents trois semaines avant la date de l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi.

Les modifications du Règlement Intérieur sont proposées par le Bureau et soumises à l’approbation de l’assemblée générale qui statue à la majorité des voix exprimées.

Si le quorum n’est pas atteint (la moitié des adhérents plus un), l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à trois semaines d’intervalle et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

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REGLEMENT INTERIEUR DE LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHELLE

OCTOBRE 1987 MODIFIE LE 12 NOVEMBRE 1991 (art 3.3.2, 3.3.3 et 5)

I /GENERALITES

L’adhésion à la jeune chambre économique est, pour chaque membre, un acte qui entraîne la participation active à la vie de l’association, aux actions entreprises, aux travaux des commissions et qui permet d’établir des liens d’activité. Chaque membre de la Jeune Chambre Economique est tenu de respecter les statuts et le Règlement Intérieur.

ADMISSION – EXCLUSION DES ADHERENTS

11 /ADMISSION

Peut adhérer à l’association toute personne majeure et âgée de moins de quarante ans et présentée par un membre de la J.C.E.L. Tout membre qui souhaite présenter un candidat, doit préalablement en informer le président ou deux membres du bureau pour que l’examen de sa candidature figure à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En assemblée générale, un vote sera proposé lors de la présentation du postulant. Avant l’admission définitive, le postulant doit suivre l’activité de la J.C.E.L., pendant une période d’au moins trois mois, et travailler dans l’une des commissions.

Apres cette période d’observation, il peut présenter officiellement sa demande d’admission au président.

Cette demande ne peut intervenir que lorsque le postulant a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et s’est engagé à s’y conformer. Le directeur de la commission au sein de laquelle il travaille est appelé à donner son avis.

La décision d’admission est prise ensuite par le bureau qui peut préalablement effectuer toutes investigations qu’il estime utiles.

En cas d’opposition d’un dixième des adhérents composant la J.C.E.L., et constaté par le président, la décision est prise en assemblée générale à la majorité des voix exprimées, hors de la présence du postulant.

Les postulants ayant adhéré à une autre J.C.E.L., et commandés par leur ancien président, n’ont pas à suivre la période d’observation.

Le postulant est officiellement intronisé lors d’une assemblée générale. Après la lecture du credo officiel de la J.C.I., il prête serment.

Il doit travailler au sein d’une commission et assister aux assemblées générales.

Il ne peut en aucune façon se prévaloir de sa qualité d’adhérent de la jeune chambre économique à des fins professionnelles, politiques, et religieuses.

12 / EXCLUSION

La qualité d’adhérent de la jeune chambre économique se perd par démission, non paiement de la cotisation dans les délais fixés, ou par l’exclusion votée en assemblée générale sur proposition du bureau, à la majorité des votants.

L’exclusion peut être prononcée notamment en cas d’inactivité notoire, c’est à dire par exemple en cas de non participation au travail d’une commission, sauf pour les adhérents investis de responsabilités au niveau local, régional, national, ou international.

Avant toute décision d’exclusion, l’adhèrent est invité à justifier et à régulariser sa situation selon les modalités fixées par le bureau ou par l’assemblée générale

L’examen de l’exclusion éventuelle devra figurer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale.

En attendant que l’assemblée générale ait statué sur l’exclusion, le bureau peut dispenser un adhèrent de toute activité au sein de la J.C.E.L. : l’adhèrent ayant fait l’objet de cette décision peut exiger que celle-ci soit confirmée par le comité directeur, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, au président.

Le comité directeur doit alors être réuni au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée,

L’adhèrent a la possibilité d’assister à l’assemblée générale devant statuer sur son exclusion, de façon à pouvoir fournir toutes explications qu’il estime utiles ou qui peuvent lui être demandées.

La décision reste néanmoins valable jusqu’à ce que le comité directeur composé d’au moins la moitié de ses membres ait pu statuer à la majorité des voix exprimées.

L’adhèrent exclu ne peut plus utiliser les insignes, sigles et appellations de la J.C.E.L., de la J.C.E.F. et de la J.C.I., (jeune chambre internationale).

LE BUREAU

• 21/ CANDIDATURE AUX POSTES ELUS DU BUREAU

• 211 - Deux mois avant la date de l’assemblée générale, le secrétaire de la J.C.E.L., rappelle aux adhérents : les postes à pouvoir, l’obligation pour les candidats à la présidence de tenir compte, dans leur programme des objectifs et recommandations contenus dans les plans à moyen terme de la J.C.E.L., de la fédération régionale, de la J.C.E.L.

Un exemplaire de ces documents est remis à chaque candidat.

• 212 - Les candidats font acte de candidature au moins un mois avant l’assemblée générale, par lettre adressée au président.

• 213 –Aucune candidature n’est recevable si le candidat doit avoir plus de quarante ans le jour de sa prise de fonction.

• 214 - Tout membre exerçant une activité politique notoire ne pourra faire partie du bureau.

• 215 - Une même fonction élective au sein du bureau ne peut être exercée plus de deux années consécutives. Les candidats doivent avoir participé à un stage de formation J.C.E.

• 216 – Au jour de dépôt des candidatures, les candidats au poste de président doivent :
  • 1) - Avoir une ancienneté de deux ans au sein de la J.C.E.L., sauf en cas de carence de candidat
  • 2) - Avoir participé au moins à deux manifestations régionales et à une manifestation nationale .

• 217 – au jour du dépôt des candidatures, les candidats au poste de Vice-président, trésorier ou secrétaire, doivent :

• 1) - Etre adhèrent régulièrement inscrit à la J.C.E.L. depuis au moins un an.

• 2) - Avoir participé à au moins une assemblée générale régionale.

• 22/ / FONCTIONS DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENT, DU TRESORIER ET DU SECRETAIRE

• 221 – Fonctions du président

Conformément à l’article 226 des statuts, il représente la J.C.E.L., dans tous les actes de la vie civile et ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il établit un budget qui intègre les cotisations à la J.C.E.L., et à la fédération régionale dont dépend la J.C.E.L., et en contrôle l’exécution après l’avoir adopté par l’assemblée générale.

Il attribue les fonctions des VP, est responsable des finances de la J.C.E.L., et la représente auprès de l’ensemble des instances locales régionales ou internationales sauf délégations spéciales et ponctuelles de sa part.

Il préside les réunions du bureau, du comité directeur ainsi que les assemblées générales et règle les questions diverses. Il présente un rapport d’activité de son bureau à l’assemblée générale ainsi qu’au comité directeur. Un exemplaire qui doit obligatoirement comporter un volet financier de ce document est transmis aux instances régionales et nationales.

En fin d’année, il est tenu de participer aux assemblées régionales et nationales sauf à se faire représenter.

• 222 – Fonctions des vices présidents

• 1) - Le Vice-président Formation assure l’information des adhérents ainsi que leur formation à la méthodologie de la J.C.E.L.

• 2) - Le Vice-président programme veille à ce que les thèmes nationaux et régionaux soient, autant que possible, repris au sein J.C.E.L., coordonne l’activité des commissions, propose de nouveaux thèmes et contribue à la mise en place de nouvelles commissions.

• 3) - Le Vice-président développement favorise le recrutement de nouveaux adhérents et les aide à s’intégrer à la vie de la J.C.E.L, jusqu’à ce qu’ils soient régulièrement intronisés. Son action doit s’inscrire dans le cadre des plans à moyen terme local, régional, et national.

• 4) – Le Président définit les fonctions du ou des autres Vice-présidents.

• 223 – Fonction du secrétaire

Il est chargé de tenir un compte rendu des réunions du bureau, du comité directeur et de chaque Assemblée Générale. Il envoie les convocations aux adhérents. Chaque compte rendu de réunion est signé par le président qui doit préalablement en approuver le contenu.

Il a en charge le suivi des archives de la J.C.E.L.

• 23/ FONCTION DU PAST-PRESIDENT

• 231 – Le Past-Président est membre de droit de bureau avec voix collaborative et reçoit toutes les convocations, compte- rendus et documents adressés au bureau ( sauf s’il a démissionné au cours de son mandat de Président ).

• 232 – Lors d’une réunion dite de passation de pouvoirs, réunissant le sortant et le bureau élu, il installe les nouveaux élus dans leurs fonctions et transmet les dossiers à son successeur au plus tard à la date de la clôture de l’exercice social.

• 233- Il peut recevoir mission du Président pour l’aider dans ses fonctions ( en particulier pour le Suivi du thème national ) et l’assiste dans les fonctions de conseiller juridique.

• 24/ PARRAINAGE DE NOUVELLES J.C.E.L.

En cas de parrainage d’une nouvelle J.C.E.L., le Président doit :

• déléguer un membre de son bureau auprès du bureau de la nouvelle J.C.E.L.
• Accueillir au sein du bureau de la J.C.E.L., le Président de la J.C.E.L en formation.
• Veiller à ce que les adhérents de la J.C.E.L. en formation reçoivent une formation spécifique au mouvement Jeune chambre et à sa méthodologie de travail.

• 25/ ROLE DU COMITE DIRECTEUR

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de Président. Il fait le point sur l’action menée par le bureau et sur le travail réalisé au sein des commissions. Il prend des décisions sur les questions qui lui sont soumises par le Président. Il a un rôle de prospective par l’élaboration du plan à moyen terme local.

• 26/ VACANCE DE LA PRESIDENCE OU DE L’UN DES POSTES DU BUREAU

En cas de vacance de la présidence ( décès, démission, ou exclusion du Président pour faute grave ) son suppléant assure momentanément la fonction présidentielle.

Dans le mois qui suit, il lui incombe de convoquer une Assemblée Générale qui doit procéder à l’élection d’un nouveau Président.

En cas de vacance de l’un des postes du bureau, autre que celui du Président, et du trésorier l’ensemble du bureau en assure provisoirement les fonctions jusqu’à ce que l’Assemblée Générale la plus proche élise un nouveau titulaire.

Dans les deux cas présentés, les mandats des nouveaux élus prennent en même temps que les mandats de l’ensemble du bureau.

LES ASSEMBLEES GENERALES

• 31/ DATE ET PERIODICITE DES ASSEMBLEES GENERALES

L’assemblée Générale est réunie au moins trois fois au cours de l’exercice sur convocation du Président.

La première assemblée Générale a lieu dans les deux premiers mois de l’exercice, et prend la dénomination d’Assemblée Générale de rentrée.

Elle définit notamment les programmes et vote le quitus financier de l’exercice précédent.

Une seconde Assemblée Générale doit se tenir dans le courant des mois de mai, juin ou juillet, pour faire le point sur l’avancement des travaux de commission, l’évolution des effectifs et la situation financière de la J.C.E.L.

L’assemblée Générale de fin d’exercice se tient dans le courant du dernier trimestre et prend la dénomination d’Assemblée Générale de fin d’année.

La date de chaque Assemblée Générale est arrêtée par le bureau.

Une Assemblée Générale doit être convoquée dans le mois qui suit la demande, formulée soit par le bureau, soit par le directeur, soit par le quart des adhérents régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations.

Le bureau propose au vote de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale de rentrée, la périodicité des Assemblées Générales qu’il entend réunir, et en indique les dates.

• 32/ ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est établi par le bureau et adressé aux adhérents au moins huit jours à l’avance.

Sont inscrites à l’ordre du jour les questions proposées par le comité directeur ou par le quart des adhérents régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations

• 33/ ELECTIONS

• 331- Le secrétaire communique aux adhérents la liste des candidats ainsi que leur programme.

• 332- La conformité des candidats aux règles du présent règlement intérieur est vérifiée par la Past- Président ou, à défaut par un ancien Président, quinze jours avant l’Assemblée Générale précédent les élections, assisté de deux assesseurs tirés au sort parmi les membres de l’assemblée au cours de laquelle il est fait appel à candidatures. Ce comité de trois personnes veille à la régularité des opérations de vote et proclame les résultats.

• 333 – L’élection des membres du bureau a lieu à bulletin secret à l’occasion d’une Assemblée Générale se déroulant au cours du dernier trimestre de l’exercice. Les élus prennent leurs fonctions le premier jour de l’exercice social.

• 334 – Le bureau est composé :

• du Président,
• du Past-Président, membre de droit ( sous réserve de l’article 231 du présent Règlement Intérieur ).
• De 3 Vice- Présidents au maximum,
• Du secrétaire,
• Du trésorier,
• Eventuellement d’un ou plusieurs cooptés selon les modalités prévues à l’article 221 des statuts.

• 335 – Le Président et les membres élus du bureau sont élus à leur fonction respective :
  • Au scrutin majoritaire, uninominal à deux tours.
  • Est déclaré « élu » dans sa fonction, le candidat ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des vois exprimées.
  • Au dixième tour, seuls peuvent maintenir leur candidature pour un 2ème poste les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
  • Est alors déclaré « élu » dans sa fonction, celui des candidats qui a obtenu le plus de voix.
  • Au cas d’égalité, est déclaré élu dans sa fonction le candidat le plus jeune.

• 336 – Les sujets de commission sont votés à la majorité absolue des voix exprimées.

• 34/ MODALITES DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE

• 341 - Chaque adhérent ne dispose que d’une seule voix.

• 342 - En cas d’empêchement, il peut remettre un pouvoir sur papier libre à un autre adhérent, appartenant à la J.C.E.L.

• 343 - Aucun adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

• 344 - Seuls votent les adhérents à jour de leurs cotisations

• 345 - La liste des adhérents cotisants et régulièrement inscrits est arrêtée par le trésorier huit jours avant chaque Assemblée Générale.

• 346 – La validité des pouvoirs est contrôlée par le Past-Président ou à défaut par un ancien Président, ou par le Président en exercice.

• 347- Tout vote se fait à main levée, mais peut exceptionnellement s’effectuer à bulletin secret à la demande de tout adhérent.

• 35/ PROCEDURE DE TRAVAIL EN ASSEMBLEE GENERALE

• 351- La procédure parlementaire utilisée à la J.C.L. et à la J.C.E.F. est appliquée dans toutes les Assemblées Générales.

• 352 – Toute notion en assemblée Générale qui ne constitue pas une notion de procédure doit être préalablement rédigée et envoyée au plus tard un mois à l’avance du Président.

• 353 – Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question particulière en faisant la demande par écrit auprès du Secrétaire Général sans que ce dernier puisse en apprécier l’opportunité.

COTISATIONS

• 41/ Le montant de la cotisation pour l’exercice social est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau et doit intégrer les cotisations à la J.C.E.F. et à la Fédération Régionale, ainsi que l’abonnement à la revue de la J.C.E.F. sauf à ce que la J.C.E.L. en assure financièrement la charge.

• 42/ L’appel des cotisations est fait par le trésorier.

• 43/ La cotisation est exigible dès l’appel qui en est fait par le trésorier. Elle doit être versée au plus tard à la fin du deuxième mois suivant le début de l’exercice, sauf pour les nouveaux adhérents, lesquels doivent avoir réglé leur cotisation au plus tard dans le mois suivant leur intronisation, conformément à l’article 2.

EXERCICE SOCIAL

L’exercice social est identique à celui de la J.C.E.F (soit du 1er JUILLET au 30 JUIN ). A titre transitoire, l’exercice social démarrant le 1er janvier 1992 se terminera exceptionnellement le 30 juin 1993.

Les Commissions

Chaque commission de travail est placée sous la responsabilité d’un Directeur, lequel doit Etre élu par les membres de cette commission.

Le directeur doit si possible, suivre un stage de formation à sa fonction.

On organise le travail de la commission selon la technologie de la J.C.E.F, en liaison avec le bureau établi un budget équilibré qu’il présente à l’approbation de l’Assemblée Générale, il ne peut engager de dépenses, ni prendre de contacts avec des personnalités sans l’accord du Président.

Il doit établir un compte-rendu de chaque réunion, qu’il communique au Président et au Vice Président et progresse. De même, il doit remettre à ces derniers suffisamment à l’avance le calendrier des réunions de sa commission.

Il rend compte de l’avancement du travail de la commission lors de chaque Assemblée Générale et lors de la réunion du comité Directeur. Il ne peut fixer, sans l’accord du Vice-président programme et du Président, la date de toute manifestation qu’il souhaite organiser.

La fin de l’exercice social ou si la Commission termine ses travaux en cours d’année, Il doit établir un dossier de synthèse des travaux réalisés, lequel doit obligatoirement comporter un rapport financier.

Modification du règlement intérieur

1/ Les modifications du règlement intérieur se font selon les modalités prévues par l’article 5 des statuts.

2/ Toute modification du Règlement intérieur entre en vigueur le lendemain de son adoption par l’Assemblée Générale.